4 propositions pour un développement responsable de Bitcoin en France

Après la Banque de France, puis l’ACPR, l’AMF vient de publier dans son analyse stratégique sa vision sur le marché des monnaies numériques (dites virtuelles), ses risques et ses opportunités de développement.

L’association profite ici de cet avis de l’AMF pour communiquer ses positions sur les points qui concernent les entrepreneurs, les entreprises, et les particuliers en matière de TVA, de cession des plus values, de régulation des paiements et des charges sociales.

I/ TVA

Afin de permettre l’essor de Bitcoin dans le domaine des moyens de paiement électroniques, il est nécessaire que leur soit appliquée une exemption de TVA sur cessions, sur le modèle de celle accordée par le HMRC Britannique dans son communiqué 09/14 du 3 mars 2014.

Dans ce modèle, les transactions réalisées en utilisant Bitcoin sont uniquement assujetties à TVA pour les biens et services échangés, mais pas sur la partie de la transaction consistant à transférer la propriété de bitcoin.

II/ Plus values de cession

L’association demande une exonération des plus values avec la création d’un moratoire pour les années fiscales 2015 et 2016 en dessous d’un seuil de l’équivalent 5000 euros de plus value par an.
Il s’agirait ainsi de donner un cadre légal et fiscal permettant à Bitcoin son développement en France. En effet, aujourd’hui, sur le territoire national, il représente un volume faible mais qui pourrait grandir dans les prochaines années. Ce moratoire ne porterait donc pas à conséquence pour les finances du pays, mais aiderait à l’installation de projets d’expérimentation utilisant Bitcoin.

III/ Règlementation

Afin de pouvoir s’inscrire dans la durée et permettre un développement harmonieux de ce marché, l’association invite les pouvoirs publics à lancer une consultation sous forme d’une mission parlementaire pour analyser les opportunités pour la France du marché des  monnaies numériques, notamment compte tenu du fort degré d’innovations technologiques lié à ces activités dans lesquelles la France possède une expertise d’excellence. Il convient d’encourager dans notre pays le développement des savoir-faire de ces techniques, par définition sans frontière, au risque de laisser nos concurrents s’en charger.

Bitcoin France se félicite des prises de positions des différentes autorités de régulation bancaires et financières en France sur Bitcoin. La France est ainsi un des très rares pays disposant d’une prise de position claire de ses régulateurs sur le sujet, alors même que la France ne figure pas dans le peloton de tête des pays utilisant le Bitcoin.

Ces positions font suites à d’autres travaux menés au niveau européens sur le sujet des « monnaies virtuelles », comme le papier publié le 4 juillet 2014 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ce dernier document, à destination des banques et des superviseurs bancaires, s’inscrit dans un cadre différent en ce qu’il concerne la gestion des risques par les banques.

La méthode d’analyse utilisée par les régulateurs français est celle que soutient Bitcoin France : traiter de façon pragmatique le sujet Bitcoin plutôt que théorique en essayant de cerner les contours d’une définition juridique, laquelle nécessite un cadre international. Ainsi, l’association partage l’analyse selon laquelle la conversion d’une devise (euro ou dollar) en bitcoin doit s’effectuer via un prestataire régulé directement ou indirectement par l’ACPR en matière de services de paiement. Seul un statut régulé permet de s’assurer de l’application effective de l’ensemble des diligences relatives aux règlementations contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus largement sur la connaissance des clients et l’information que ces prestataires doivent délivrer aux clients lorsqu’ils utilisent Bitcoin. De la même manière, l’association partage l’analyse de l’AMF selon laquelle l’investissement en bitcoin peut être analysé en un investissement en « biens atypiques » et comme tel soumis à la réglementation de l’AMF.

Ces prises de position, qui pour l’essentiel visent à souligner les risques des monnaies numériques, ne doivent cependant pas être un frein au développement de ces marchés et doivent s’inscrire dans un cadre plus large, à tout le moins européen. A cet égard, l’association ne peut que regretter l’hétérogénéité dans l’application de la règlementation en matière de paiement au sein l’Union européenne, créant ainsi des « arbitrages règlementaires » pour certains acteurs.

IV/ Charges sociales :

Pour tous les versements en bitcoin entrant dans la définition des paiements de moins de 2000 euros par an, l’association demande un moratoire de 18 mois sur le paiement des cotisations sociales.

L’association préconise qu’aucune charge sociale ne pèse pendant cette période, dans la limite de ses montants. Ce temps sera consacré à l’observation de l’utilisation de Bitcoin pour les activités salariées.

 

En conclusion

Après d’autres protocoles libres (comme SMTP et HTTP), le protocole Bitcoin permet l’émergence de l’internet des transactions. Compte tenu du succès phénoménal de l’internet des messages (le réseau e-mail s’appuyant sur le protocole SMTP), et de l’internet de l’édition (le réseau web s’appuyant sur le protocole HTTP), il serait dommage que l’Europe en général et la France en particulier, manque ce virage technologique majeur au motif de protéger des situations de rente dans les domaines des paiements et des services financiers.

L’association invite les pouvoirs publics à se pencher sur ce sujet pour participer à son développement responsable. Nos voisins anglais et allemands se sont déjà emparés du sujet et y voient une belle opportunité économique. La France doit emprunter le même chemin.

 

 

Le Bitcoin marque les esprits à Annecy

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Jeudi 26 juin, le Bitcoin France, représenté par son Président actif et dynamique, Philippe Rodriguez, a été accueilli par l’association Marketing Communications Executives International à Annecy. La réception réservée au Bitcoin s’est révélée très enthousiaste, et les entrepreneurs ont quitté les locaux de la Fondation Merieux conquis devant cette technologie innovante.

Bitcoin Hackathon : aaaaand the winner is….

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Les idées circulaient librement entre les participants de ce hackathon de 48 heures. La présentation des projets a commencé à 12.30h. Le jury, composé de Philippe Rodriguez, Sandrine Ayral de Coinbase, Gonzague Grandval de Paymium, et Eric Larchevêque de La Maison du Bitcoin, était impatient de découvrir ces nouveautés.

Après deux heures de pitchs, le jury a choisi les équipes gagnantes parmi toute une myriade d’idées fascinantes. Le troisième prix a été remporté par deux braves lycéens avec leur projet de flyer. Les équipes de “Ultimate Storage” et de “HeartBit” ont partagé le deuxième prix, et ont remporté les t-shirts de Coinbase et 0.5 BTC chacun. 

And the first prize went to…..deux projets – BitKiosk et Kiss Kiss Coin Coin – qui ont gagné un an d’adhésion à l’Association Bitcoin France et 1.5 BTC chacun. Aussi, parmi toutes ces goodies il faut compter 12 bouteilles de champagne!;)

Toutes nos félicitations aux équipes gagnantes! Keep it up!!!

P.S. Découvrez les coups de cœurs de notre jury et un petit mot du représentant de Kiss Kiss Coin Coin dans notre vidéo!

 

Bitcoin Hackathon: J-1

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L’ambiance à la Maison du Bitcoin est cordiale. La soirée y a été inaugurée par Eric Larchevêque, son fondateur, suivi par les pitches de Sandrine Ayral de Coinbase, David François de Paymium et Nicolas Bacca de BTChip.

Aujourd’hui, pour la première fois, la Maison accueille environ 50 personnes pour 3 jours de hackathon. Les participants de tous âges sont venus partager les idées et travailler en collaboration sur les projets autour du protocole Bitcoin. Après une discussion amicale autour des boissons et des pizzas, les participants se sont divisés en 15 équipes. La plus jeune parmi celles-ci est constituée de deux lycéens parisiens, qui travaillent sur le flayer expliquant Bitcoin. Parmi les autres projets, se trouvent la plate-forme d’arbitrage, où bien un porte-monnaie pour plusieurs coins à la fois!

Découvrez les autres projets en suivant ce lien: http://bit.ly/SHi7e7

Stay tuned for more updates on Bitcoin hackathon projects!

Le Bitcoin au Palais de l’Élysée

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Hier soir, l’Association Bitcoin France, représentée par son Président, Philippe Rodriguez, a eu l’honneur d’assister à la soirée « French Tech » au Palais de l’Élysée. Le Palais a rassemblé sous son toit les investisseurs américains et les entrepreneurs français qui participent à la création de l’économie de demain.

Par ailleurs, Philippe Rodriguez a eu l’occasion de rencontrer et d’échanger avec Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, ainsi que Fleur Pellerin, Secrétaire d’État en charge du Commerce extérieur, du développement, du tourisme et des Français à l’étranger.

First Bitcoin Hackathon

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Big news everyone!

Les derniers préparatifs sont en train de s’effectuer à la Maison du Bitcoin, où le premier Bitcoin Hackathon aura lieu du 13 au15 juin. Le plan est le suivant : on commence par la constitution des équipes le vendredi 13, et on enchaine avec 48 heures de codage. 

Au cours de ces trois jours, les équipes vont montrer leur créativité et inventer des projets divers et variés, liés aux usages du protocole de Bitcoin. Le hackathon se finira avec la présentation des projets devant le jury le dimanche 15 juin à15h, il choisira les trois équipes les plus chanceuses vers 17h. Et le prix est à envier! 😉

Les parrains de cet événement, Coinbase et Paymium, ainsi que la Maison du Bitcoin elle-même chérissent les participants. Ils leurs offrent les pizzas et les boissons non-alcoolisées tout au long des trois jours, à volonté. De plus, la maison Bitcoin vous fournit un accès WiFi, RJ45, hardware bench et les mineurs GPU. Il ne reste qu’à apporter les ordinateurs!

Stay tuned for more details and updates on hackathon!

 

Le Bitcoin, une monnaie?

Chers amis!

La conférence sur les aspects socio-économiques et juridiques de Bitcoin avec la participation de TRACFIN, de l’Autorité des Marchés Financiers, de la Banque de France et bien sûre de votre serviteur, Philippe Rodriguez, aura lieu le vendredi 27 juin! Réjoignez-nous au 12 place du Panthéon, à la Salle des Conseils de 9h à 13h!

Venez nombreux!

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