Rapport Fintech 2020

Extrait du rapport.

Rapport produit par : Pierre-Alexis de Vauplane, Jean-Baptiste Bernard, Edouard Roblot sous la direction de :Jean Rognetta, délégué général de CroissancePlus et de PMEfinance  avec le soutien et la collaboration du cabinet Kramer-Levin

L’innovation s’incarne à travers Blockchain, une technologie qui sert actuellement de support au bitcoin, et à travers l’ensemble des protocoles décentralisés de vérification des échanges. Ces nouvelles Fintech ne se réduisent pas au secteur bancaire puisqu’elles s’attaquent à des secteurs très variés comme la preuve de l’existence, la protection des données privées ou même le vote des citoyens.

Les nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») marquent avant tout une nouvelle étape de la désintermédiation bancaire. Alors que, jusqu’ici, celle-ci s’est faite sur les produits (cartes de crédit, puis marchés obligataires permettant de contourner le produit bancaire mais pas le banquier), elle s’attaque désormais aux métiers. Les Fintech prétendent remplir la même fonction que le banquier : assurer la sécurité d’un système de paiement, prêter de l’argent à partir de dépôts d’investisseurs, etc. – mais différemment. Aujourd’hui, la différence la plus évidente se réduit à la relation avec le client. Elle réside en effet dans une « expérience client » mieux réussie, grâce aux nouvelles technologies, notamment le Big Data, et aux nouveaux moyens de communication. Pour l’essentiel, et pour l’instant, les Fintech restent sur des niches réservées aux clients exclus des banques, aux geeks ou à des besoins très spécifiques non couverts par le système bancaire.

A quelques (rares) exceptions près, les banques françaises ont tardé dans l’adoption de ces nouvelles technologies, en arguant de raison de sécurité, du besoin de rencontrer les clients avant de signer un emprunt, etc. Ce faisant, elles ont confondu les besoins nécessaires à la satisfaction de leurs clients et les habitudes qu’elles avaient prises au fur et à mesure de leur organisation. Les Fintech représentent donc une menace concurrentielle avec laquelle elles devront composer.

Jusque-là, l’Etat n’aurait guère à s’en soucier. Néanmoins, la deuxième génération de Fintech aura des conséquences immenses pour les banques, le système financier et l’économie tout entière. Elle s’incarne à travers Blockchain, une technologie qui sert actuellement de support au bitcoin, et à travers l’ensemble des protocoles décentralisés de vérification des échanges. Ces nouvelles Fintech ne se réduisent pas au secteur bancaire puisqu’elles s’attaquent à des secteurs très variés comme la preuve de l’existence, la protection des données privées ou même le vote des citoyens.

Le premier champ de bataille se situe dans le paiement, car cette technologie est capable de réduire drastiquement les coûts de transaction en créant un système alternatif de transaction. Cela concerne potentiellement chaque entreprise, et chaque Etat, qui se trouve menacé dans l’un des piliers de sa souveraineté : battre monnaie et régir la confiance de ses sujets/citoyens.

Le potentiel de Blockchain est comparable à celui d’un autre protocole, TCP-IP. La France, attachée au Minitel, a raté le virage Internet dans les années 1990. Il convient, cette fois, de surfer la vague plutôt que de l’attendre. Le présent rapport préconise plusieurs propositions pour permettre à la France et l’Europe de transformer une menace en avantage concurrentiel.

Le rapport est ici :

Rapport-Fintech-2020-reprendre-linitiative-27OCT15-V3

La loi et la Blockchain (privée et publique)

Extrait du très bon article de Hubert de Vauplane dans le blog de Alternatives Economiques 

 

Blockchain privée et publique

La question de la blockchain privée ou publique n’est pas récente. Mais le débat est renouvelé depuis que les institutions financières voire les banques centrales s’intéressent à la technologie de la blockchain dans la mesure où ces dernières expérimentent des applications purement privées. De quoi s’agit-il ? Une blockchain publique (c’est-à-dire un registre – ledger – ouvert à tous) se caractérise par son ouverture totale et décentralisée : tout le monde peut y accéder et effectuer des transactions et tout le monde peut participer au processus de consensus. Il n’y a donc pas de tiers de confiance. C’est le modèle le plus connu, celui qui est à l’origine de la technologie et utilisé par le bitcoin, et qui répond à une approche communautaire, voire alternative, de l’économie.

C’est le seul modèle reconnu par les puristes. À côté de ce modèle, il existe aussi ce que l’on appelle la blockchain de consortium, où le processus de consensus est contrôlé par un ensemble présélectionné de nœuds ; par exemple, on pourrait imaginer un consortium de 15 institutions financières, dont chacune opère un nœud et dont 10 doivent signer chaque bloc pour que le bloc soit valide (comme le prévoit le projet R3 entre plusieurs grandes banques internationales). L’accès à cette blockchain peut être public ou restreint aux participants selon un processus de cooptation. Ces blockchains peuvent être considérées comme « partiellement décentralisées ». Enfin, il y a les blockchains totalement privées, où l’accès d’écriture est délivré par une organisation centralisée, mais où les autorisations de lecture peuvent être publiques ou restreintes. Il s’agit typiquement de l’utilisation à laquelle travaillent certains organismes de règlement/livraison ou certaines banques centrales pour les opérations de règlement de devises en monnaie banque centrale.

La gouvernance de la blockchain

Les règles de fonctionnement de la blockchain dépendent de son degré d’ouverture : plus la chaîne est ouverte, moins il y a de gouvernance, et inversement. Ainsi, dans une blockchain privée, comme celle qui sous-tendrait un système de règlement/livraison ou un registre de cadastre, la gouvernance est régie par l’institution qui gère la chaîne : sont ainsi déterminés dans des règlements, les conditions d’accès, le fonctionnement, la sécurité et le mécanisme de reconnaissance légale des transactions. Inversement, dans la blockchain publique où l’accès est totalement libre, il n’existe pas d’autres règles de fonctionnement que la technologie elle-même (selon l’expression,  » Code is Law »du juriste américain Lawrence Lessing).

Blockchain Publique et Privée

Un article intéressant sur la différence entre les Blockchains privées et publiques. L’article passe en revue aussi les concepts utilisées.

En anglais, publié à l’origine par Let’s Talk Payments, par Amit qui en est le rédacteur en chef. Il a une grande expertise du sujet. 

 

Amit is the Co-Founder & Chief Curator of Let’s Talk Payments. He has a strong background in strategy and market analysis and has advised dozens of clients (ranging from startups to Fortune 500) in payments, commerce and technology. His vision with LTP is to provide the same level of analytical rigor that analysts put into their work and combine it with Content 2.0 technology to offer unparalleled satisfaction for readers in this space.

Public and Private Blockchain Concepts and Examples

There has been tremendous interest in blockchain, the technology on which Bitcoin functions. Nakamoto developed the blockchain as an acceptable solution to the game theory puzzle – Byzantine General’s Problem. This lead to a number of firms adopting the technology in different ways to solve real world issues, wherever there was an element of trust involved. Majority of them could be relating to the ability to provide proof of ownership – for documents, software modules/licenses, voting etc.

As you know, we at LTP have been doing a lot of research to understand other use cases of blockchain apart from Bitcoin-based payments. Recently we had released a comprehensive analysis of 50+ startups and 20 use-cases of blockchain. Though there have been news of large companies accepting bitcoin (Ex.: Amazon, Microsoft, Dell) and the overall acceptance reaching a 100,000+ merchants figure, upon deeper examination we realize that large corporations do not store the Bitcoin payments. They generally partner with a Bitcoin payment processor who converts the Bitcoins to cash as and when they receive a payment and this converted amount is what the corporates take into their account. What a bummer!

By definition, blockchain is a ledger of all transactions that have been executed and could be seen as a write-only platform, wherein transactions once executed cannot be modified later. This platform has been further divided into Public and Private blockchain. Is there a third one? a hybrid mode such as a ‘Consortium blockchain’ as represented by Vitalik Buterin, founder of Ethereum, a decentralized web 3.0 publishing platform.

Public Blockchain

A public blockchain is a platform where anyone on the platform would be able to read or write to the platform, provided they are able to show the proof of work for the same. There has been a lot of activity in this space as the number of potential users that any technology in this space could generate is high.  Also, a public blockchain is considered to be a fully decentralized blockchain. Some of the examples are:

Ethereum, a provider of decentralized platform and programming language that helps running smart contracts and allows developers to publish distributed applications.
Factom, a provider of records management, record business process for business and governments.
Blockstream, a provider of sidechain technology, focused on extending capabilities of Bitcoin. The company has started experimenting on providing accounting (considered a function to be done on private blockchain) with the use of public blockchain technology.

Private Blockchain

A private blockchain on the other hand provides only the owner to have the rights on any changes that have to be done. This could be seen as a similar version to the existing infrastructure wherein the owner (a centralized authority) would have the power to change the rules, revert transactions, etc. based on the need. This could be a concept with huge interest from FI’s and large companies. It could find use cases to build proprietary systems and reduce the costs, while at the same time increase their efficiency. Some of the examples could be:

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Eris Industries, aims to be the provider of shared software database using blockchain technology.
Blockstack, aims to provide financial institutions back office operations, including clearing & settlement on a private blockchain.
Multichain, provider an open source distributed database for financial transactions.
Chain Inc., a provider of blockchain API’s. Chain partnered with Nasdaq OMX Group Inc., to provide a platform that enables trading private company shares with the blockchain.

Let’s explore if there is a hybrid blockchain concept (third type). A consortium blockchain would be a mix of both the public and private. Wherein the ability to read & write could be extended to a certain number of people/nodes. This could be used by groups of organization/firms, who get together, work on developing different models by collaborating with each other. Hence, they could gain a blockchain with restricted access, work on their solutions and maintain the intellectual property rights within the consortium.

Let’s look at it in terms of startups / companies. Last month we created an infographic that captures the block chain concept and analysis in great detail.

From our analysis, we believe these could be some of the public blockchain companies in the above infographic: Augur, Storj, Colu, Assembly, Blocktech, La’Zooz, Filament, BitnPlay, PlayCoin, Fundrs.org, Blockai, MyPowers, Asimov, BitProof, FollowMyVote, OneName, ArtPlus, The World Table.

Private blockchain as a concept is still in its nascent stage and the number of firms working on this concept is expected to grow multi-fold in the next 2 years.

ShowRoomPrivé implémente Bitcoin

Showroomprive.com, 1er site marchand majeur en Europe à implémenter le  Bitcoin .

En acceptant le bitcoin sur ses sites en Europe, Showroomprive.com  devient ainsi le premier marchand du TOP 10 des sites de eCommerce français qui annonce cette nouvelle acceptation de Bitcoin. Ceci montre l’attraction en Europe et plus particulièrement en France de cette nouvelle monnaie. Plus de 30 000 marchands l’utilisent déjà dans le monde et plus de 100 000 sont attendus à la fin de l’année 2014 (source Coindesk: State of Bitcoin). Expédia, Dell, Dish, Overstock ont déjà franchi le pas.

Par son agilité technologique et ses innovations constantes, Showroomprive.com est  a su se démarquer de ses concurrents et gagner une place d’acteur majeur du e-commerce en Europe. Il a notamment été le 1er à croire au m-commerce et investir dans le développement des applications sur smartphones et tablettes, supports qui pèsent aujourd’hui plus de 60 % du trafic et 45 % du chiffre d’affaires. Préoccupé par les exigences des consommateurs en terme de délais de livraison, il a également lancé le premier  service de livraison rapide sur les ventes événementielles : « Demain chez Vous ».

Capture_showroomprive_nlDepuis lundi matin, une première acceptation est intégrée sur le site néerlandais de Showroomprive.com. D’autres pays vont ouvrir peu à peu dans les jours qui viennent.

Showroomprive.com utilise les services de Paymium qui lui permet d’accepter et convertir des bitcoins. Paymium est une place d’échange de bitcoin et aussi un système d’acceptation de bitcoin pour les marchands.Capture_paymium

Thierry Petit CEO Showroomprivésera présent lors de la conférence francophone EuroBitcoin 2014 à Paris pour annoncer la volonté du site web à s’ouvrir à la monnaie digitale Bitcoin. Showroomprive montre que l’innovation provenant des clients et des communautés doivent rapidement être mise en oeuvre pour servir le plus grand nombre.

« Cette nouvelle technologie est une source d’innovations majeure pour les moyens de paiement. C’est pour nous un service supplémentaire que nous mettons à la disposition de nos consommateurs mais aussi une demande de la part de nos membres à l’International. »  Thierry Petit

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Conférence Euro Bitcoin

Programmation définitive pour la conférence Euro Bitcoin le 8 octobre, Paris

L‘association Bitcoin France organise la première conférence francophone sur les monnaies numériques de la zone euro, Euro Bitcoin. L’ambition de cet événement est clairement définie : continuer et amplifier le développement du Bitcoin dans notre économie. Proposant des interventions philosophiques et économiques ou politiques, Euro Bitcoin se différenciera ainsi des autres événements Bitcoin en ciblant un public plus large.

Sont déjà annoncés des intervenants comme Jacques Attali qui nous donnera une vision à la fois économique et philosophique sur le rôle d’une monnaie ‘libre’, comme pourrait être le logiciel. Attendez également un nombre important de conférenciers provenant de l’écosystème français comme Gonzague Grandval, cofondateur de Paymium, Éric Larchevêque, fondateur de la Maison du Bitcoin ainsi que Thierry Petit, PDG de Showroomprive. La conférence accueillera également des intervenants venus de l’étranger, notamment Jim Harper de la Bitcoin Foundation ainsi que Jeff Garzik, développeur qui travaille activement sur le code source de bitcoin.

Les sujets qui seront évoqués au congrès sont plutôt variés. Des intervenants et une table ronde traiteront des innovations qu’apportent le Bitcoin et des usages possibles, ensuite nous basculerons sur la thématique de l’infrastructure technologique. En début d’après-midi, l’intervention de Laurence Parisot lancera le sujet de la régulation, suivi d’une table ronde. En fin d’après-midi, entrepreneurs et investisseurs aborderont les sujets de l’économie et de la finance pour terminer sur un panel nommé “vers 1 milliard d’utilisateurs”. La conclusion quant à elle sera tenue par l’actuel président de Bitcoin France, Phillipe Rodriguez.

Retrouvez l’agenda complet sur le site de l’évènement.

La conférence Euro Bitcoin aura lieu le 8 octobre au site François Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France à Paris. Elle durera toute la journée avec des interventions de 9 heures du matin à 19 heures 30, suivie d’un cocktail.

Pour plus d’informations et pour réserver vos places, rendez-vous sur http://eurobitcoin.org.

4 propositions pour un développement responsable de Bitcoin en France

Après la Banque de France, puis l’ACPR, l’AMF vient de publier dans son analyse stratégique sa vision sur le marché des monnaies numériques (dites virtuelles), ses risques et ses opportunités de développement.

L’association profite ici de cet avis de l’AMF pour communiquer ses positions sur les points qui concernent les entrepreneurs, les entreprises, et les particuliers en matière de TVA, de cession des plus values, de régulation des paiements et des charges sociales.

I/ TVA

Afin de permettre l’essor de Bitcoin dans le domaine des moyens de paiement électroniques, il est nécessaire que leur soit appliquée une exemption de TVA sur cessions, sur le modèle de celle accordée par le HMRC Britannique dans son communiqué 09/14 du 3 mars 2014.

Dans ce modèle, les transactions réalisées en utilisant Bitcoin sont uniquement assujetties à TVA pour les biens et services échangés, mais pas sur la partie de la transaction consistant à transférer la propriété de bitcoin.

II/ Plus values de cession

L’association demande une exonération des plus values avec la création d’un moratoire pour les années fiscales 2015 et 2016 en dessous d’un seuil de l’équivalent 5000 euros de plus value par an.
Il s’agirait ainsi de donner un cadre légal et fiscal permettant à Bitcoin son développement en France. En effet, aujourd’hui, sur le territoire national, il représente un volume faible mais qui pourrait grandir dans les prochaines années. Ce moratoire ne porterait donc pas à conséquence pour les finances du pays, mais aiderait à l’installation de projets d’expérimentation utilisant Bitcoin.

III/ Règlementation

Afin de pouvoir s’inscrire dans la durée et permettre un développement harmonieux de ce marché, l’association invite les pouvoirs publics à lancer une consultation sous forme d’une mission parlementaire pour analyser les opportunités pour la France du marché des  monnaies numériques, notamment compte tenu du fort degré d’innovations technologiques lié à ces activités dans lesquelles la France possède une expertise d’excellence. Il convient d’encourager dans notre pays le développement des savoir-faire de ces techniques, par définition sans frontière, au risque de laisser nos concurrents s’en charger.

Bitcoin France se félicite des prises de positions des différentes autorités de régulation bancaires et financières en France sur Bitcoin. La France est ainsi un des très rares pays disposant d’une prise de position claire de ses régulateurs sur le sujet, alors même que la France ne figure pas dans le peloton de tête des pays utilisant le Bitcoin.

Ces positions font suites à d’autres travaux menés au niveau européens sur le sujet des « monnaies virtuelles », comme le papier publié le 4 juillet 2014 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ce dernier document, à destination des banques et des superviseurs bancaires, s’inscrit dans un cadre différent en ce qu’il concerne la gestion des risques par les banques.

La méthode d’analyse utilisée par les régulateurs français est celle que soutient Bitcoin France : traiter de façon pragmatique le sujet Bitcoin plutôt que théorique en essayant de cerner les contours d’une définition juridique, laquelle nécessite un cadre international. Ainsi, l’association partage l’analyse selon laquelle la conversion d’une devise (euro ou dollar) en bitcoin doit s’effectuer via un prestataire régulé directement ou indirectement par l’ACPR en matière de services de paiement. Seul un statut régulé permet de s’assurer de l’application effective de l’ensemble des diligences relatives aux règlementations contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus largement sur la connaissance des clients et l’information que ces prestataires doivent délivrer aux clients lorsqu’ils utilisent Bitcoin. De la même manière, l’association partage l’analyse de l’AMF selon laquelle l’investissement en bitcoin peut être analysé en un investissement en « biens atypiques » et comme tel soumis à la réglementation de l’AMF.

Ces prises de position, qui pour l’essentiel visent à souligner les risques des monnaies numériques, ne doivent cependant pas être un frein au développement de ces marchés et doivent s’inscrire dans un cadre plus large, à tout le moins européen. A cet égard, l’association ne peut que regretter l’hétérogénéité dans l’application de la règlementation en matière de paiement au sein l’Union européenne, créant ainsi des « arbitrages règlementaires » pour certains acteurs.

IV/ Charges sociales :

Pour tous les versements en bitcoin entrant dans la définition des paiements de moins de 2000 euros par an, l’association demande un moratoire de 18 mois sur le paiement des cotisations sociales.

L’association préconise qu’aucune charge sociale ne pèse pendant cette période, dans la limite de ses montants. Ce temps sera consacré à l’observation de l’utilisation de Bitcoin pour les activités salariées.

 

En conclusion

Après d’autres protocoles libres (comme SMTP et HTTP), le protocole Bitcoin permet l’émergence de l’internet des transactions. Compte tenu du succès phénoménal de l’internet des messages (le réseau e-mail s’appuyant sur le protocole SMTP), et de l’internet de l’édition (le réseau web s’appuyant sur le protocole HTTP), il serait dommage que l’Europe en général et la France en particulier, manque ce virage technologique majeur au motif de protéger des situations de rente dans les domaines des paiements et des services financiers.

L’association invite les pouvoirs publics à se pencher sur ce sujet pour participer à son développement responsable. Nos voisins anglais et allemands se sont déjà emparés du sujet et y voient une belle opportunité économique. La France doit emprunter le même chemin.

 

 

BITCOIN chez ACSEL

Fondée il y a trente ans,  l’Association ACSEL regroupe aujourd’hui près de 200 entreprises et organismes publics de tous les secteurs et œuvre à leur mise en relation.

Les actions de l’Association portent sur l’identification et la compréhension des défis numériques à relever, l’accompagnement dans la transformation des marchés vers l’économie numé­rique et l’appropriation des leviers qu’apportent les technologies numériques.

L’Association organise des Ateliers qui permettent d’échanger les bonnes pratiques et ce soir c’est Bitcoin qui est à l’honneur.